Tarif des droits de port

Chapitre I : Droit de séjour des bateaux

Le séjour des bateaux dans le port des yachts est subordonné au paiement d’un droit fixé comme indiqué au tableau ci-après (à majorer d’une T.V.A. de 21 %) :

Catégories de bateaux
(longueur)
Année civile SAISON
(15 mai au 15 septembre)
HORS SAISON
(16 septembre au 14 mai)
mois semaine jour mois semaine jour
Catégorie A
(jusque 12 m)
< 8 m 328 € 84 € 22  € 8 € 74  € 20 € 6 €
> 8 m 408 € 84 € 22 € 8 € 74 € 20 € 6 €
Catégorie B
(de 12 m à 18 m)
613 € 143 € 36 € 12 € 109 € 29 € 8 €
Catégorie C
(de 18 m à 24 m)
1022 € 210 € 52 € 17 €
(*)
185 € 48 € 12 €
Catégorie D (de 24m à 30m) Bassin 1 428 € 276 € 69 € 17 €
(*)
261 € 58 € 17 €
(*)
Meuse 1 428 € 276 € 69 € 21 € 261 € 58 € 17 €
Catégorie E (+ de 30m) Bassin 1 835 € 342 € 78 €
(*)
17 €
(*)
336 € 69 € 17€
(*)
Meuse 835  342 € 84 € 26 € 336 € 69 € 21 €
Catégorie F Bateau Hôtel de grand tourisme (+ 30 m) stationné en Meuse / / / 132 €
(**)
/ / 132 €
(**)

(*)Montant plafonné conformément à l’arrêté du gourvernement wallon du 19.09.2002 applicable dans la zone soumise au contrat de concession particulière intervenu entre le Port autonome de Liège et la Région wallonne le 10.10.2003.
(**) Hors taxe de séjour.

Les montants repris dans le tableau ci-dessus sont soumis annuellement à l’index spécifique sur Port autonome de Liège (100 x index octobre année de base) et sont ensuite arrondis à Index octobre année N+1 l’euro supérieur.

La longueur du bateau est calculée en arrondissant à l’unité supérieure de mètre courant.

Ces tarifs ne comprennent pas la fourniture d’eau et d’électricité.

Dans le cadre du tourisme, il sera réclamé un forfait de :

  • 2,00 € (H.T.V.A.) par jour pour les consommations normales d’électricité ;
  • 2,00 € (H.T.V.A.) pour les consommations normales d’eau (réservoir moyen de 250 litres).

Les consommations importantes d’électricité et d’eau feront l’objet d’une facturation particulière.

Tout séjour dans le Port de moins de 24 heures donne lieu au paiement du droit prévu pour un jour.

Pour les durées de plus de 24 heures, le nombre de jours à porter en compte est égal au nombre de nuits pendant lesquelles le bateau a séjourné dans le Port.

Le droit est calculé suivant la longueur figurant sur la lettre de pavillon ou le carnet de jaugeage du bateau. En l’absence de lettre de pavillon ou de carnet de jaugeage, ou si les mensurations hors-tout du bateau ne semblent pas correspondre aux documents présentés, l’agent du Port autonome en présence du propriétaire du bateau procédera au mesurage.

Hivernage

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Services divers

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Stationnement

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Paiement du droit

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Caution

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Exemptions

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Remarque terminologique

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Chapitre II

Le présent tarif, qui entre en vigueur à la date du 1er janvier 2017, pourra être modifié à tout moment par décision du conseil d'administration, sans toutefois que les droits puissent dépasser les maxima fixés par l'arrêté du gouvernement wallon du 19 septembre 2002.

Pour tout renseignement, veuillez contacter :
Christian Maréchal (Responsable accueil Port des Yachts).
Tél : +32 (0)4 223 14 04  
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