COMMUNE DE OUPEYE DECRET RELATIF A LA GESTION DES SOLS DU 5 DECEMBRE 2008

28 juin 2012

Commune d’Oupeye
Enquête publique
Projet d’assainissement de Liège Trilogiport

 Concerne la demande du SPW - DGO DE LA MOBILITE ET DES VOIES HYDRAULIQUES – Département des Voies Hydrauliques de Liège – Direction des Voies Hydrauliques de Liège situé rue Forgeur, 2 à 4000 LIEGE

 

En vue de l’application de l’article 92 bis du Décret susmentionné dans le cadre d’une exécution volontaire d’actes et travaux d’assainissement sur un terrain affecté d’une pollution historique, situé sur les parcelles cadastrées OUPEYE 3ème Division Section A, parcelles n° 1015G, 1025G, 1107C, 1114 E, 1121B, 1122C, 1225A, 186L, 224-2, 224C, 392C, 466C et 900 communément appelé terrain du TRILOGIPORT à Hermalle-Sous-Argenteau

 

Conformément à l’article D29-1 §5 du Livre Ier du Code de l’Environnement – Décret Régional Wallon du 27 mai 2004 et de son Chapitre III relatif à l’enquête publique

 

Le dossier peut être consulté à l'Administration Communale à partir du 28/06/2012

Date d'affichage de la demande : 22/06/2012

Date d'ouverture de l'enquête : 28/06/2011

 

Clôture de l'enquête :

Lieu : Administration Communale d'Oupeye –

rue des Ecoles, 4

à 4684 HACCOURT

Date : 13/07/2012 à 10H00.

 

Les observations écrites peuvent être adressées à l'Administration Communale d'Oupeye – Service Environnement – 4, rue des Ecoles, 4 à 4684 HACCOURT

Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8H30 à 12H00 et le mercredi de 13H30 à 15H30. Le dossier peut également être consulté les jeudis 28/06/2012, 05/07/2012 et 12/07/2012 de 15H30 à 20H00 sur rendez-vous pris au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Mme MALPAS Barbara au 04/267.06.42.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'Administration Communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

 

Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, du conseiller en environnement ou, à défaut, du Collège Communal ou de l'agent communal délégué à cet effet, de l’attaché de la DGOARNE – Département des Sols et Déchets – Monsieur WARIN ( : 081/ 336.529.

 

L'autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l'objet de la présente enquête publique est l'Office Wallon des Déchets.

Le projet ne fait pas l'objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière conformément à l'article D.29-11, § 1er, du livre 1er du Code de l'Environnement.

(Chef de Service Environnement : Patrick GRIGNARD – Conseiller en Environnement : Olivier THONNARD )


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